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16.1. Sa composition
Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social et doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
La recommandation relative aux administrateurs réciproques au sein des comités faite pour le comité des comptes s’applique également au comité des rémunérations.
16.2. Ses modalités de fonctionnement
Un règlement précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement doit être établi par le comité des rémunérations et approuvé par le conseil.
Ses comptes rendus d'activité au conseil d’administration doivent permettre au conseil d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations, il est nécessaire que les conseils délibèrent sur les rémunérations hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.
Le rapport annuel doit comporter un exposé sur l'activité du comité des rémunérations au cours de l'exercice écoulé.
16.3. Ses attributions
Le comité des rémunérations doit permettre de placer le conseil d’administration ou de surveillance dans les meilleures conditions pour déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l’ensemble du conseil d’administration ou de surveillance ayant la responsabilité de la décision.
Par ailleurs, le comité doit être informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité s’adjoint les mandataires sociaux.
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