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3.1. La diversité des formules d'organisation des pouvoirs de direction et de contrôle en droit français
Le droit français offre la possibilité de choix entre la formule moniste (conseil d’administration) et la structure duale (directoire et conseil de surveillance) à toutes les sociétés, y compris cotées.
En outre, les sociétés à conseil d’administration ont le choix entre la dissociation des fonctions de président et de directeur général et l’unicité de ces fonctions. La loi ne privilégie aucune formule et donne compétence au conseil d’administration pour choisir entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il appartient à chaque société de se prononcer selon ses impératifs particuliers.
Les sociétés anonymes françaises ont donc de la sorte la faculté de choisir entre trois formules d'organisation des pouvoirs de direction et de contrôle.
3.2. L'information sur l'option retenue
Sans trancher le débat sur le point de savoir s'il y a lieu de privilégier une formule plutôt qu'une autre, il convient de souligner que la principale régulation doit provenir de la transparence : transparence entre l'exécutif et le conseil d’administration, transparence de la gestion vis-à-vis du marché et transparence dans la relation avec les actionnaires, notamment à l'occasion de l'assemblée générale.
A ce titre, il est indispensable que les actionnaires et les tiers soient parfaitement informés de l'option retenue entre la dissociation des fonctions de président et de directeur général et l'unicité de ces fonctions.
Outre les mesures de publicité prévues par la réglementation, le rapport annuel est le support de l'information due aux actionnaires, auxquels le conseil doit exposer les motivations et justifications de ses choix.
