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Il est recommandé, lorsqu’un dirigeant devient mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission.
Cette recommandation s’applique aux présidents, président directeur général, directeur général dans les sociétés à conseil d’administration, au président du directoire, au directeur général unique dans les sociétés à directoire et conseil de surveillance, aux gérants dans les sociétés en commandite par actions.
Elle ne vise pas les collaborateurs d’un groupe de sociétés qui, au sein de ce dernier, exercent des fonctions de dirigeant mandataire social dans une filiale du groupe, qu’elle soit cotée ou non cotée.
Cette recommandation s’applique aux mandats confiés après le 6 octobre 2008, date à laquelle elle a été rendue publique, et lors du renouvellement des mandats confiés antérieurement à cette date, sur appréciation du conseil d’administration ou de surveillance.
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