Présentation du Code de gouvernement d'entreprise
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S O M M A I R E

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1. Le Conseil d'administration : une instance collégiale

2. Le Conseil d'administration et le marché

3. La dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de Directeur général

4. Le Conseil d’administration et la stratégie

5. Le Conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires

6. La composition du conseil d’administration : les principes directeurs

7. La représentation de catégories spécifiques

8. Les administrateurs indépendants

9. L’évaluation du conseil d’administration

10. Les séances du conseil et les réunions des comités

11. L’accès à l’information des administrateurs

12. La durée des fonctions des administrateurs

13. Les comités du conseil

14. Le comité des comptes

15. Le comité de sélection ou des nominations

16. Le comité des rémunérations

17. La déontologie de l’administrateur

18. La rémunération des administrateurs

19. La cessation du contrat de travail en cas de mandat social

20. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

21. L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

22. La mise en œuvre des préconisations

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